Le Comité recommande donc de l'indemniser des pertes subies par l'entreprise, à proportion de sa participation à celle-ci, soit un montant de USD 45 096,66.
En cas d'arrêt complet de travail, l'allocation parentale s'élève à 100 % de la base; en cas d'arrêt partiel de travail, elle est calculée à proportion de la réduction d'activité.
Le bail actuel n'impose plus de restriction quant à la proportion de l'espace que le Bureau peut sous-louer à d'autres organismes des Nations Unies et organisations apparentées.
Par ailleurs, une tendance positive se dégage dans l'ensemble du monde en développement quant à la proportion de femmes alphabétisées par rapport aux hommes parmi les 15-24 ans.
Le taux de participation de la main-d'œuvre des femmes mariées se réfère à la proportion de femmes mariées économiquement actives de l'ensemble de la population de femmes mariées.
Par comparaison à la proportion de 1,3% observée pendant l'année scolaire 1990-91, le nombre d'élèves de l'école privée a augmenté de 0,5 point de pourcentage en 10 ans.
Selon l'article 16, un État qui aide ou assiste un autre État dans la commission d'un fait internationalement illicite encourt une responsabilité internationale uniquement à proportion de l'aide ou de l'assistance apportée.
L'UNICEF inclura une fonction d'assurance de la qualité dans la gestion de ses opérations informatiques à proportion de la portée et de l'ampleur du projet et en fonction des ressources disponibles.
Le seuil officiel de la pauvreté est défini dans la Fédération de Russie par rapport au nombre d'habitants et à la proportion de la population ayant des revenus inférieurs au minimum vital.
Les programmes du cadre de coopération régionale tenaient compte également des diverses priorités nationales qui donnaient aux grands problèmes de la région un aspect plus concret et les ramenaient à de plus justes proportions.
La Commission a également pris note des données statistiques relatives à la représentation des femmes parmi les fonctionnaires à différents niveaux de la hiérarchie et à la proportion de postes de responsabilité qu'elles occupaient.
La réalisation de cet objectif se mesurera: a) à la proportion de la population ayant accès à un meilleur système d'assainissement et b) à la proportion de la population ayant accès à la sécurité d'occupation des logements.
Le gouvernement envisage d'augmenter la proportion de l'énergie non fossile dans le mix énergétique à 20% à l'horizon 2030 à partir du niveau actuel d'environ 11%.
Bernard Halton, pour vous, il y a une manière, justement, de pouvoir redonner, rendre le pouvoir économique, en tout cas, à proportion de leur représentativité dans la société calédonienne, aux canaks ?